Congés pour événement de famille
10 septembre 2018
(Accord QVT du 24 juillet 2019 et avenant à la convention d’entreprise du 16 Mai 2022)
Il est accordé, sur justificatifs, des jours de congés payés à taux plein pour les événements de famille suivants :
– Mariage / PACS :
- Du salarié : 5 jours (à prendre en une fois dans la semaine qui précède l’événement ou au plus tard dans le mois qui suit). Conformément à la législation en vigueur, le mariage et le PACS sont deux événements distincts. Chacun donne droit à ce congé.
- D’un enfant : 2 jours
- D’un petit-enfant, d’un frère, d’une sœur : 1 jour
– Décès :
- D’un enfant du salarié : 5 jours (ou 8 jours si l’enfant à moins de 25 ans, conformément à la législation en vigueur)
- Du conjoint, concubin, pacsé, du père ou de la mère du salarié : 4 jours
- Il est attribué une semaine de congés en cas de décès d’un conjoint s’il y a au moins un enfant à charge.
- D’un frère ou d’une sœur du salarié : 3 jours
- D’un beau parent ou du conjoint d’un parent remarié : 3 jours
- D’une belle-soeur, d’un beau-frère, d’une belle-fille, d’un gendre, d’un grand-parent, d’une tante, d’un oncle ou d’un petit-enfant du salarié : 1 jour
- Il est attribué un jour supplémentaire lorsque les obsèques d’un parent (père ou mère), beau-parent, enfant, frère ou sœur ont lieu à plus de 300 kms du lieu de travail. Un congé sans solde de deux semaines maximums peut être accordé lorsque le décès a lieu hors de France métropolitaine.
Toute situation particulière, en dehors des cas précités, fera l’objet d’une analyse par le service Ressources Humaines de l’établissement concerné.
Il est précisé que le lien de famille s’entend par le lien direct entre le salarié et sa famille. A titre d’exemple :
– Le salarié bénéficie d’un jour de congé en cas de décès de sa belle-sœur, entendu comme la conjointe du frère ou de la sœur du salarié.
– A contrario, le salarié ne bénéficie pas d’un jour de congé en cas de décès de sa belle-sœur, entendu comme la soeur du conjoint ou de la conjointe du salarié car il n’y a pas de lien direct entre le salarié et la belle-soeur précitée.
Les parties rappellent que les congés pour événements familiaux doivent être pris en une fois et au plus tard dans le mois qui suit l’événement (excepté pour le mariage ou le PACS).