* Préambule

Déplacements et détachements (art 19 de la convention d’entreprise – Avenant du 21/12/2010)

 

Les principes applicables à la fois aux déplacements et détachements sont indiqués ci-après en « Préambule », ceux applicables spécifiquement aux déplacements ou aux détachements sont traités dans les chapitres afférents.

 

Préambule

L’accord national sur les déplacements en date du 26 février 1976, tel qu’annexé à la Convention Collective de la Métallurgie Parisienne s’applique au personnel mensuel et vise les seuls déplacements en France Métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et dans les pays limitrophes de la France métropolitaine.

Il est décidé que chez SAE les dispositions de cet accord sont étendues pour les points et dans les conditions exposées ci-dessous, sauf exceptions expressément prévues au personnel cadre et aux déplacements dans tous pays.

Il est bien entendu que les dispositions de l’article 11 de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie restent globalement applicables à cette catégorie de personnel, dans la mesure où elles seraient plus avantageuses pour les intéressés.

Conformément à l’article 9.1 de l’Accord National du 26 février 1976, les présentes dispositions ne peuvent être la cause de la réduction des avantages individuels acquis par un salarié antérieurement à son entrée en vigueur.

Pour les questions non traitées dans le présent article, il est renvoyé aux dispositions de l’Accord National du 26 février 1976.

 

La distinction entre déplacement, détachement, expatriation, s’établit habituellement en fonction de la durée et du lieu :

• Est considérée comme un déplacement la mission amenant le salarié à exercer son activité, à la demande de sa hiérarchie, dans un autre lieu que son centre de rattachement habituel pour une durée inférieure ou égale à 6 mois ;

 

• Est considérée comme un détachement la mission amenant le salarié à exercer son activité, à la demande de sa hiérarchie, dans un autre lieu que son centre de rattachement habituel pour une durée supérieure à 6 mois en France Métropolitaine ;

 

• Est considérée comme une expatriation la mission amenant le salarié à exercer son activité, à la demande de sa hiérarchie, hors de la France Métropolitaine pour une durée supérieure à 6 mois.

 

N .B : Ces cas font l’objet d’une réglementation Société.

 

 

Délai de prévenance et information du salarié

En cas de grand déplacement (voir définition au paragraphe I b), la hiérarchie avise le salarié en respectant un délai de prévenance qui est au moins de 48 heures, sauf circonstances dûment justifiées ou emploi particulier (exemple: commercial, après-vente).

Il est bien entendu qu’en ce qui concerne le détachement, le délai de prévenance doit être en rapport avec la durée de la mission, son éloignement, l’importance des démarches administratives à effectuer, et la nature du métier.

Préalablement à toute mission à l’étranger/ quelle qu’en soit la durée/ le salarié reçoit du médecin du travail de son centre de rattachement une information médicale adaptée au lieu de sa mission; les directions d’établissement sont chargées de mettre en œuvre les procédures à cet égard.

Ces procédures devront préciser le rôle de la hiérarchie qui doit informer le service médical des missions organisées à l’étranger.

En cas d’urgence, l’entreprise assure, pour le compte du salarié, les démarches d’ordre administratif qui sont nécessaires. Eventuellement, en cas de besoin, elle donne toute possibilité au salarié pour qu’il les effectue lui-même.

 

Le déplacement dont la durée est comprise entre 3 mois et 6 mois ou le détachement au-delà de 6 mois donnent lieu à l’établissement d’un avenant au contrat de travail déterminant de manière précise les conditions d’indemnisation du salarié.

 

Assurances

Dans l’une quelconque des situations décrites au paragraphe b du présent préambule, le personnel bénéficie d’une assurance souscrite par SAE

 

Assistance-Rapatriement

Le personnel et/ou l’un des membres de la famille autorisés à l’accompagner peuvent faire appel à une assistance-rapatriement en cas de maladie, d’accident, de décès. Les prestations sont exécutées par appel auprès de la Société d’assistance-rapatriement.

 

En cas d’événement accidentel, le personnel et/ou ses ayants droit percevront un capital

• calculé en fonction des plafonds annuels de Sécurité Sociale en cas de décès ou invalidité permanente totale (*)
• réduit en fonction du taux final d’invalidité après consolidation.

Cette indemnisation est indépendante de tous autres versements obtenus par ailleurs.

(*) 7 plafonds annuels à la date de la signature de la présente convention.