DETACHEMENT

 

Définition du détachement

Est en détachement toute personne qui est appelée à exercer son activité dans un autre lieu que son centre de rattachement habituel pour une durée supérieure à 6 mois, en France Métropolitaine.

Un détachement ne peut être considéré comme définitif.

Si, au cours d’un détachement, un salarié est amené sur demande de sa hiérarchie à effectuer une mission hors de son lieu d’affectation, il est indemnisé, pour cette deuxième mission, sur la base de la réglementation appliquée au déplacement.

 

 

Principes de base d’indemnisation du détachement

Le détachement de tout salarié, tel que défini au paragraphe  ci-dessus, donne lieu à une indemnisation revêtant un caractère différentiel, c’est-à-dire qu’elle tient compte des frais que le salarié aurait engagés même si il n’avait pas été en détachement.

Elle se compose :

• d’une indemnité de fonction
• d’une aide au logement
• d’une prise en charge des frais d’installation
• d’une prise en charge du transport des effets personnels
• d’une prise en charge du déménagement

 

 

Indemnité de fonction

Afin de garantir aux détachés une indemnité homogène, celle-ci est calculée sur un salaire de référence comportant 3 niveaux : collaborateur, collaborateur responsable local, cadre.

Ces salaires de référence seront sujets à des révisions annuelles. Le montant de l’indemnité de fonction, soumise aux charges sociales, varie selon le type de fonctions exercées par le détaché.

Une note de réglementation détermine les conditions d’application de cette indemnité (pour obtenir les barèmes en vigueur, se rapprocher des RH de proximité)

 

Aide au logement

Le détaché bénéficie d’une prise en charge du loyer, sur présentation de justificatifs et dans le cadre d’un plafond dont le barème est révisé chaque année.

Il est précisé que le détaché propriétaire de son logement sur son lieu de détachement ne peut prétendre à aucune aide au logement.

 

Frais d’installation

Le détaché bénéficie, sur justificatifs, d’une prise en charge plafonnée selon un barème révisé annuellement et dont le montant varie selon la composition de la famille qui accompagne le détaché sur son lieu d’affectation

 

Effets personnels

Les frais de transport des effets personnels sont pris en charge (par camion ou chemin de fer) sur présentation de justificatifs et dans la limite de :

• 200 kg pour un célibataire
• 400 kg pour un couple
• 500 kg pour un couple avec enfants.

 

Déménagement

Lorsque l’appartement loué par le détaché est non meublé, SAE prend en charge un déménagement par camion ou chemin de fer sur présentation de justificatifs et dans la limite de:

• 25 m3 pour un célibataire ou un couple
• 5 m3 supplémentaires par enfant

 

Transports

Pour effectuer ses déplacements sur son lieu d’affectation, le détaché, en accord avec sa hiérarchie, peut :

• soit utiliser son véhicule personnel ; dans ce cas, les trajets professionnels (hors le trajet

domicile-lieu de travail) sont indemnisés sur la base des indemnités kilométriques en vigueur chez SAE périodiquement révisés en fonction des coûts.

• soit se voir confier un véhicule de location de type A ou B, pour lequel les seuls frais d’essence liés aux trajets professionnels dans le cadre de sa mission sont pris en charge par Safran Aircraft Engines – ex Snecma. Cette possibilité est offerte si le détaché ne dispose pas d’un véhicule personnel et qu’il a à effectuer des trajets professionnels dans le cadre de sa mission.