Compte Personnel de Formation (CPF)
7 novembre 2018
Successeur du DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis le 1er Janvier 2015, le CPF peut être utilisé hors temps de travail ou sur le temps de travail.
Un CPF est ouvert à toute personne, salarié ou demandeur d’emploi, dès l’âge de 16 ans (15 ans lors d’un contrat d’apprentissage signé) jusqu’à sa retraite.
Tout salarié à temps plein bénéficie chaque année d’un crédit de 24 heures de formation durant 5 ans, puis 12 heures par an pendant 3 ans jusqu’à un total maximum de 150 heures.
Les heures créditées au cours de l’année se calculent en fonction de votre temps de travail.
L’inscription de vos heures de formation sur votre compte personnel de formation se fait annuellement.
Elle s’effectue automatiquement à la fin du premier trimestre suivant l’année durant laquelle vous avez acquis des droits. Pour activer et accéder à votre compte : www.moncompteformation.gouv.fr
Attention : muni de votre numéro de Sécurité Sociale, vous devez enregistrer vos droits déjà acquis précédemment au titre du DIF, ces droits sont consultables auprès du service du personnel de votre établissement ou bien dans le bas de la fiche de paie de décembre 2014 pour les salariés qui travaillaient avant 2014 (exemple DIF : 150 heures)..
Le CPF pour quelles formations ?
Vous pouvez utiliser ce CPF pour acquérir de nouvelles qualifications ou faire reconnaitre votre expérience professionnelle. Vous pouvez également l’utiliser pour vous reconvertir.
Seules certaines formations peuvent être suivies dans le cadre du CPF.
Il s’agit de formations permettant d’obtenir une qualification (un diplôme, un titre professionnel…), d’acquérir un socle de connaissances et de compétences ou d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE).
En pratique, pour connaître la liste des formations éligibles au CPF auxquelles vous pouvez prétendre, vous devez faire vos recherches sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. Se munir du code APE ou code NAF de votre entreprise actuelle (figurant sur votre dernière fiche de paie).
Utilisation sur le temps de travail
Ces formations sont activables par le salarié mais doivent faire l’objet d’un accord préalable de l’employeur sur le contenu et le calendrier dans le cas où elles se déroulent, en tout ou partie, pendant le temps de travail.
- Vous devez notifier votre demande par ECRIT (modèle sur Insite) dans un délai de :
- 60 jours avant le début de la formation pour les formations inférieures à 6 mois,
- 120 jours avant le début de la formation pour les formations supérieures à 6 mois.
La réponse de votre employeur dépendra de la période de formation proposée, du type de formation et du contenu.
Si le nombre d’heures sur votre compte est insuffisant, un abondement peut être accordé par l’entreprise lorsque la formation est réalisée en tout ou partie sur le temps de travail.
Utilisation hors temps de travail
Pas besoin d’accord de l’employeur, aucun versement d’allocation de formation.
Vous pouvez être accompagné dans l’élaboration de votre projet d’évolution professionnelle et dans sa mise en œuvre.
Vous pourrez ainsi construire votre projet pour développer vos compétences, acquérir de nouvelles qualifications professionnelles ou mettre en place une reconversion.
Ce conseil est gratuit et confidentiel.
Le conseil en évolution professionnelle est assuré notamment par les cinq organismes suivants : Pôle emploi, Cap emploi (Agefiph), l’Apec (association pour l’emploi des cadres), les missions locales et les Opacif (organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation).
Vous trouverez sur http://www.les-gouv.com/www.moncompteformation.gouv.fr de nombreuses informations pour mieux comprendre le fonctionnement du CPF et vous guider dans vos démarches.
Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCAIM)
Vous pouvez financer vous-même le complément pour les formations réalisées hors temps de travail.