Congés payés principaux

(art 25 modifié, par l’avenant  du 10 octobre 2016, et art 26 de la  Convention d’Entreprise du 21 décembre 2010)

 

Détermination des congés payés

Les congés payés annuels comprennent:

• les congés payés principaux acquis  au  prorata  du  nombre  de  mois  de  travail  effectif  ou assimilé réalisé au cours de la période de référence (du 1er juin au 31 mai de l’année suivante);
• les congés supplémentaires
• les congés liés à l’obtention de la médaille du travail

Tous les établissements de Safran Aircraft Engines seront ouverts entre Noel et le jour de l’an.

 

 

Durée des congés payés

Tout  le  personnel  de Safran Aircraft Engines ayant  un  an de  présence dans  la   période  de  référence  (1er  juin -31  mai), bénéficie de 25 jours ouvrés de congés payés.

Le mode d’acquisition  des congés payés est celui prévu par la loi :

Pour chaque mois de travail effectif ou  assimilé  réalisé  chez SAE,  le personnel  acquiert  2,5  jours  ouvrables  de  congés payés, soit au total 30 jours ouvrables (1 semaine = 6 jours ; du lundi au samedi) correspondant à 25 jours ouvrés de congés payés (jours ouvrés : 1 semaine = 4 ou 5 jours selon le cas)

 

Sont assimilés à des périodes de travail effectif pour le calcul du congé :

• la période de congé de l’année précédente, les jours de congé pour événements de famille, le congé maternité ;
• les périodes d’essai ;
• les congés de formation professionnelle ;
• en ce qui concerne  le personnel  ouvrier  et  ETAM, les congés maladie  ayant  donné  lieu  au versement d’indemnités par l’employeur ;
• les périodes limitées à un an pendant lesquelles les cadres ayant un an d’ancienneté ont été absents pour maladie ;
• les périodes limitées  à  une  durée  ininterrompue  d’un  an  pendant  lesquelles  l’exécution  du contrat de travail est suspendue par suite d’accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle ;
• le temps passé à l’exercice de fonctions prud’homales, de congé de formation prud’homale ;
• les congés de formation économique, sociale et syndicale, congé de formation économique des membres du comité d’entreprise, congé de formation des représentants au CHSCT et formation des représentants salariés au Conseil d’Administration ;
• les périodes de congé non rémunéré de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse le préavis payé même non effectué ;
• les repos compensateurs de toute nature ;
• les absences autorisées sauf  cas particuliers  entraînant  la suspension notifiée  du contrat  de travail ;
• les périodes militaires obligatoires non provoquées par les intéressés, les périodes de maintien sous les drapeaux et les périodes de rappel pour le temps qu’ils restent en vigueur, la journée défense et citoyenneté.

 

 

Entrée/Sortie en cours d’année

En cas d’embauche ou de départ en cours de mois, les droits  à congés sont établis au prorata de la durée de présence dans le mois :

• 1 jour ouvrable de congé pour une présence minimale d’une semaine,
• 2 jours ouvrables pour une présence minimale de 2 semaines,
• 2,5 jours à partir de 3 semaines de présence

 

 

Modalités de prise de congés pour les salariés à temps partiel

Modalité de prise de congés pour les salariés à temps partiel : conformément  aux règles légales applicables en matière de congés payés, deux situations peuvent se présenter :

• le salarié est passé d’un horaire à temps complet à un horaire à temps partiel, il prend donc ses congés selon un horaire  temps    L’indemnité de  congés payés sera calculée selon la méthode légale du dixième ;
• le salarié est passé d’un horaire à temps partiel à un horaire à temps complet, il prend donc ses congés selon un horaire à temps plein. L’indemnité  de congés payés sera calculée selon la méthode légale du salaire maintenu.