Différents Déplacements
7 novembre 2018
Définition du déplacement
Est en déplacement toute personne qui, à la demande de sa hiérarchie, est appelée à exercer son activité dans un autre lieu que son centre de rattachement habituel.
Un déplacement peut être temporaire ou semi-permanent, mais ne doit jamais être considéré comme définitif.
Il peut avoir lieu dans un autre centre d’activité, dans une entreprise extérieure ou avoir pour objet la participation à un congrès ou à toute manifestation intéressant la Société et correspondant aux attributions de la personne en déplacement.
En termes de gestion, le point de départ du déplacement est, d’une façon générale, l’établissement dont dépend le salarié.
Cependant, à titre exceptionnel, si le point de départ du déplacement est de toute évidence le domicile du salarié et si ce domicile est notablement éloigné de son centre d’activité, il en est tenu compte dans l’indemnisation.
Nature du déplacement
- Grand déplacement
Est considéré comme déplacement – hors Ile de France telle que définie ci-dessous – en un lieu éloigné de plus de 50 km du point de départ et qui nécessite un temps normal aller-retour supérieur à 2 heures 30 par un moyen de transport en commun ou celui mis à la disposition du salarié.
- Petit déplacement
Est un petit déplacement :
- le déplacement ne répondant pas à la double condition exposée ci-dessus ;
- ainsi que le déplacement effectué en Ile de France (Paris, Seine St-Denis, Haut-de-Seine,
Val-de-Marne, Yvelines, Val-d’Oise, Essonne, Seine-et-Marne).
Néanmoins, si un tel déplacement effectué dans la région parisienne conduit un salarié, en accord avec sa hiérarchie, à résider sur place et à engager des frais d’hôtel, il est indemnisé. Le déplacement est alors considéré comme un grand déplacement s’il répond aux critères de distance et de temps de trajet exposés ci-dessus.
