HEURES SUPPLEMENTAIRES
7 novembre 2018
Les heures supplémentaires (HS) sont à l’initiative exclusive de la hiérarchie.
Le contingent annuel maximum d’heures supplémentaires à payer est de 220 heures.
Attention : éviter les HS à la minute…le temps de travail supplémentaire doit être au minimum de 30 mn en continu pour être validé.
Rappels
- La 36èmeheure (pour les collaborateurs) est majorée à 25 %, le calcul du maintien de salaire tient compte de cette majoration.
- Cette heure ne fait pas partie du salaire de référence (base + part individuelle) mais impacte le contingent annuel maximum.
- Les 37èmeet 38èmeheures sont compensées par les JRTT (accord ORTT 2000)
Les HS sont comptabilisées à partir de la 39ème heure pour les collaborateurs et impactent le contingent annuel HS si elles font l’objet d’un paiement.
- Entre la 39èmeet la 45èmeheure incluse, les HS sont majorées de 25 %.
- Les 3 HS suivantes (soit de 45h à 48h) sont majorées de 50 %.
Règles sur les HS
- 12h30 d’HS maximum si présence du lundi au vendredi
- 13h d’HS maximum si présence du lundi au samedi
- 2h30 d’HS maximum si présence en semaine de nuit (uniquement le vendredi)
- Pas d’HS pour les apprentis
Traitement des HS
- Les heures supplémentaires peuvent être payées ou récupérées au choix du salarié
Exemple : un salarié fait 5 heures d’HS, il peut se faire payer ou récupérer l’intégralité avec la majoration applicable.
En synthèse