MALADIE

Procédure d’arrêt maladie

Sous 48H, le salarié doit :

• Adresser les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail délivré par son médecin à la CPAM
• Adresser le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail ou le bulletin de situation délivré par son médecin au service administration du personnel de son site.

Formalités identiques en cas de prolongation de l’arrêt de travail !

Régularisation dans Gestor par le service du personnel de l’entreprise à réception des documents

 

Pendant l’arrêt de travail

Selon l’indication du médecin sur l’avis d’arrêt de travail, le salarié est autorisé ou pas à s’absenter de son domicile pendant son arrêt de travail

En cas de sorties autorisées, le salarié devra cependant rester présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux. A noter que le médecin peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres

Pendant l’arrêt de travail, la caisse d’Assurance Maladie ou l’employeur peut effectuer des contrôles au domicile du salarié ou le convoquer auprès du service médical. Il a l’obligation de se soumettre à ces contrôles et de se rendre à ces convocations

Le salarié doit également respecter d’autres obligations, notamment :

• se soumettre aux contrôles organisés par le service médical de sa caisse d’Assurance Maladie
• s’abstenir de toute activité non autorisée
• ne pas quitter son domicile et séjourner en dehors de son département de résidence sans l’accord préalable de sa caisse d’Assurance Maladie

 

Gestion de l’arrêt maladie

Les 3 premiers jours d’arrêt maladie = jours de carence

• Il n’y a pas de versement d’indemnité journalière par la CPAM
• Pris en charge par la société après un an d’ancienneté, elle assure également le complément de salaire

La subrogation : la société  «se substitue au salarié» pour recevoir directement les indemnités journalières de la CPAM. En contrepartie, le salarié voit son salaire maintenu pendant l’arrêt de travail. Elle s’applique dans les cas  suivants :

• Accident de trajet
• Maladie
• Accident du travail
• Maladies professionnelles

 

!  Si l’arrêt maladie n’a pas été envoyé à la CPAM ou que le délai de 48 H n’a pas été respecté, la CPAM refusera le versement des indemnités journalières. En cas de subrogation, la paie ne serait pas maintenue.

Au-delà de 90 jours d’arrêt de travail, un dossier est ouvert par l’établissement auprès de la prévoyance pour assurer le maintien du complément de salaire

 

Arrêt maladie, les visites de reprise

Visite de reprise obligatoire auprès du service de santé du travail

Dans les cas suivants:

• Arrêt maladie de plus de 30 jours
• Congés maternité
• Après un arrêt pour maladie professionnelle, quelle que soit la durée
• Après un arrêt pour accident du travail, quelle que soit la durée

Dans un délai de 8 jours maximum après le retour, auprès du service de santé du travail

 

Visite de pré-reprise sur sollicitation du salarié

Lorsqu’une modification de l’aptitude au travail du salarié est prévisible et/ou si l’arrêt de travail est supérieur à 3 mois, le salarié peut solliciter une visite de pré-reprise. Cette visite a pour objet de faciliter les mesures de recherche de maintien dans l’emploi

Elle n’exonère pas de la visite de reprise et peut également être demandée par le médecin traitant ou le médecin conseil de la CPAM

 

Reprise du travail avant le terme de l’arrêt de travail

• Dans le cas ou l’état de santé du salarié le lui permet
• Avec une autorisation du médecin qui a prescrit l’arrêt

RV obligatoire avec le Médecin du travail qui établira la fiche d’aptitude, celle-ci devra être présentée à la hiérarchie et au service d’Administration du Personnel du site