Mission Discontinue Longue Durée

 

Règle

L’objectif est d’ harmoniser l’accompagnement des salariés en mission longue durée de façon discontinue en France ou à l’étranger

Un avenant au contrat de travail avec prolongations possibles dans la limite de 24 mois

L’activité prévisionnelle à exercer en mission (au moins 25 %) sera exprimée soit en jours, soit en semaines, soit en pourcentage de l’horaire contractuel

 

N’est pas concerné par cette définition le personnel dont la fonction implique :

• Une activité commerciale ou assimilée (vendeurs,etc…)
• Une activité multi-établissements découlant de l’organisation de la société

 

 

Conditions d’accompagnement à l’étranger

 

Conditions d’accompagnement en France