REMUNERATIONS
7 novembre 2018
Appointements minimaux 2018 – Personnel non cadre
Conformément à l’article 10 alinéa 11 de la convention d’entreprise.
Tous les membres du personnel, à l’exception des ingénieurs et cadres, sont régis par les dispositions applicables au personnel mensuel, telles qu’elles résultent de l’avenant du 21 janvier 1976 à la Convention Collective des Industries Métallurgiques et Connexes de la Région Parisienne.
Applications des barèmes
Les Taux Garantis Annuels prévus à l’article 9 de l’avenant « Mensuels » sont fixés pour l’année 2018 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte et ayant atteint un an de présence continue dans l’entreprise au 31 décembre 2018.
Le présent barème est établi sur la base de l’horaire hebdomadaire légal de 35 heures, soit 151,67 heures par mois, et sera adapté proportionnellement à l’horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné.
Les compensations pécuniaires versées au titre de l’ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des TGA.
Tous les Taux Garantis Annuels du présent barème ont une valeur supérieure au SMIC annuel en vigueur pour l’année en cours.
Toutefois, si une revalorisation du SMIC intervenait au cours de l’année en cours, il est rappelé qu’à compter de cette revalorisation et dans les conditions prévues par le code du Travail, la rémunération mensuelle d’un salarié ne pourra être inférieure au SMIC correspondant à son horaire de travail effectif.
La fixation du barème des appointements annuels minimaux ci-dessous tient compte tant de la situation économique à laquelle se trouvent confrontées les entreprises de la branche à la date de signature du présent accord que des perspectives de celles-ci pour l’année en cours.
En conséquence, si l’inflation, calculée comme l’évolution entre la moyenne des 12 derniers indices des prix à la consommation connus et la moyenne des 12 indices précédents, venait à dépasser le taux de 1,2 % d’ici la fin de l’année en cours, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau pour réexaminer le barème des appointements annuels minimaux garantis..
(UIMM PARIS : avenant du 20 février 2018 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux Salaires Minimaux Hiérarchiques (SMH) pour l’année en cours)
Appointements minimaux 2018 – Personnel cadre
Mise à jour du 13 juillet 2018.
Applications des barèmes
S’agissant d’appointements annuels minimaux, la vérification du compte d’un ingénieur ou cadre interviendra en fin d’année ou, en cas de départ de l’entreprise en cours d’année, à la fin de son contrat de travail.
Les valeurs prévues par les barèmes ci-dessus seront applicables au pro rata temporis en cas de survenance en cours d’année d’une entrée en fonction, d’un changement de classement, d’une suspension du contrat de travail, d’un départ de l’entreprise, ainsi qu’en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l’article 25 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
UIMM National :Accord national du 13 juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2018