Repos hebdomadaire et dérogations exceptionnelles

Voir aussi rubrique T- Temps de travail

 

Cas général (salarié de plus de 18 ans)

 

Tout salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire.

Le repos hebdomadaire est d’au moins 24 heures consécutives, qui s’ajoute à l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives.

Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos.

La journée de repos est le dimanche, sauf si l’entreprise bénéficie d’une dérogation au repos dominical.

Dans certains cas, le repos dominical n’est pas possible. Le repos peut être soit différé, soit suspendu, soit réduit, à des conditions qui varient en fonction des dérogations concernées.

 

 

Travaux urgents

Le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel chargé d’exécuter des travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour soit :

• organiser des mesures de sauvetage,
• soit prévenir des accidents imminents,
• réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement.

Cette suspension s’applique également à chaque salarié d’une autre entreprise intervenant pour effectuer ces travaux urgents.

Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été suspendu bénéficie d’un repos compensateur, d’une durée égale au repos supprimé.

 

 

Etablissement subissant un surcroît extraordinaire de travail

Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être suspendu 2 fois au plus par mois, dans la limite de 6 suspensions dans l’année.

Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles sont imputées sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.

 

 

Etablissement industriel fonctionnement en continu

Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être différé. Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d’un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période. Par exemple, sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d’au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.

Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.

 

 

Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

 

Si l’établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :

• le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance,
• ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail.

Un repos compensateur est attribué à raison d’une journée entière pour deux réductions d’une demi-journée.

 

 

Travaux intéressant la défense nationale

 

Une décision ministérielle peut suspendre temporairement le repos hebdomadaire d’un salarié travaillant dans un établissement de l’État ou un établissement effectuant des travaux pour le compte de l’État et dans l’intérêt de la défense nationale

 

 

Cas particulier de la CONVENTION COLLECTIVE DES INGÉNIEURS ET CADRES DES INDUSTRIES DES MÉTAUX DU 13 MARS 1972

• Article 12-4

L’ingénieur ou cadre en déplacement à l’étranger bénéficie annuellement d’un nombre de jours de repos au moins égal au nombre de jours fériés et de repos hebdomadaire légaux dont il aurait bénéficié s’il avait continué à travailler en France.

 

 

Cas particulier de Safran Aircraft Engines

Les horaires spécifiques s’appliquant à Safran Aircraft Engines sont disponibles dans les fiches horaires dédiées. (voir rubrique H – horaires des sites SAE)