Temps de route et Heures de voyage
7 novembre 2018
Lors des déplacements, et notamment lorsque le salarié utilise un véhicule automobile, les hiérarchies veillent à une organisation des missions permettant de respecter les amplitudes journalières mesurées.
Si les conditions d’exécution de la mission ne permettent pas de respecter cette règle (exemple: retour tardif), le salarié est tenu d’organiser son retour le jour suivant.
Temps de route
Les indemnités de temps de route sont versées uniquement au personnel non-cadre en cas de petit déplacement, et lorsque le temps de route aller-retour se situe en dehors de l’horaire normal de travail.
Ces indemnités ne sont dues que lorsque le temps de route (ou la distance) aller-retour du point de départ au lieu de déplacement est supérieur au temps de trajet aller-retour du domicile à l’établissement de rattachement, et pour le temps supplémentaire de trajet.
Heures de voyage
En cas de grand déplacement, le temps de voyage se situant en dehors de l’horaire normal de travail est indemnisé, sur la base :
- Pour le personnel non-cadre :
Du temps normal de voyage par transport public, majoré de deux heures pour tenir compte du temps perdu au départ et à l’arrivée, notamment pour rejoindre le moyen de transport principal indemnisé au salaire de base horaire entreprise.
N’étant pas considérées comme du temps de travail effectif, les heures de voyage ne sont pas prises en compte dans le calcul des heures supplémentaires
- Pour le personnel cadre position 1 à 3B inclus :
D’indemnités forfaitaires de voyage, dans les conditions définies ci-dessous.
Ces indemnités concernent les voyages aériens, à destination de pays étrangers ou de départements ou territoires d’Outre-Mer, dont les durées de vols excédant 3 heures. Elles sont versées pour des temps de voyage situés les jours ouvrés, en dehors d’une période comprise entre 8 h et 18 h (par rapport à l’heure locale de départ), ainsi que les samedis, dimanches, jours fériés et ponts.
Les taux de ces indemnités de voyage, qui font l’objet d’une réévaluation périodique, sont actuellement (> 21/12/2010) fixés à :
- 77 euros pour une durée de voyage comprise entre 3 h et 10 h
- 229 euros si la durée du voyage excède 10 h
Ces taux sont doublés lorsque les voyages ont lieu un samedi, un dimanche, un jour férié ou un pont.
Le cumul des indemnités forfaitaires de voyage est limité à 2289 euros par semestre (soit 4574 € à l’année).
Les personnels cadres et non-cadres pourront opter, à leur choix, pour une compensation sous forme de temps de repos supplémentaire.
Indemnité d’éloignement
Pour tenir compte des contraintes spécifiques liées aux déplacements de longue durée à l’étranger (séjour d’au moins 9 jours encadrant un week-end et de moins de 6 mois), il est versé, à compter du 1er jour du déplacement, une indemnité d’éloignement calculée en pourcentage du salaire de base horaire entreprise.
Le montant de l’indemnité d’éloignement est défini en fonction des conditions spécifiques du pays où s’effectue le déplacement (climat et civilisation du pays, isolement social et professionnel du salarié, risques divers, …) et fait l’objet de barèmes revus périodiquement.
Prime de déplacement à l’étranger et Dom-Tom
Cette prime rémunère les contraintes horaires propres au déplacement de longue durée à l’étranger ou dans le Dom-Tom. Elle est exclusive du paiement d’heures supplémentaires, y compris les week-ends.
Elle est versée uniquement au personnel non-cadre, se trouvant en déplacement à l’étranger ou dans les Dom-Tom pour une durée au moins égale à neuf jours encadrant un week-end.
Le taux de la prime varie entre 10% et 30%, selon l’horaire pratiqué. Il est fixé par le service du personnel, sur proposition de la hiérarchie. Il peut être exceptionnellement porté à 40% avec l’accord de la Direction des Relations du Travail. L’indemnité est calculée sur le salaire de base horaire entreprise (appointements et ancienneté).