Accident de trajet

 

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Est considéré comme accident du travail, l’accident de trajet qui survient à l’occasion du parcours aller-retour effectué entre :

Le lieu de travail et celui où le salarié prend habituellement ses repas.
Le lieu de travail et sa résidence principale
Le lieu de travail et sa résidence secondaire

 

Il faut que ce parcours soit  »normal ». La notion de parcours normal n’implique pas que le parcours soit le plus direct.

Elle exige que le trajet travail soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l’ emploi qu’il occupe.

 

Les accidents survenus lors d’un détour ou d’une interruption de travail peuvent être qualifiés d ‘accident de trajet travail, si le détour ou l’interruption est motivée par les nécessités de la vie courante.                              

 

L’accident de trajet doit être signalé au plus tôt au service de santé au Travail (24h maxi) en détaillant le lieu, les circonstances, l’heure de l’accident, la nature des lésions ainsi que les coordonnées du tiers impliqué éventuellement.

Le service de santé au Travail délivre la feuille de soins dès lors que le salarié lui fournit une lettre manuscrite avec ces éléments.

 

De même, il convient d’informer la hiérarchie ainsi que le service du personnel (voir rubrique A – adresses sites SAE)

 

Dès lors que l’accident est reconnu comme tel par la sécurité sociale, il est soumis aux mêmes conditions que les accidents du travail.