Accident du travail
14 novembre 2018
Toute personne victime d’un accident sur le site doit impérativement être accompagnée par les secours internes à l’infirmerie du service de santé au Travail qui consignera dans un registre spécifique l’accident, ses causes et les blessures constatées.
L’accident doit être signalé immédiatement à la hiérarchie.
Dans le cas où des soins à l’extérieur de l’entreprise sont nécessaires, le service de santé au Travail délivre une feuille de soins.
L’accidenté(e) doit faire parvenir le certificat initial (original – le CERFA 14463*02 délivré par le médecin en 3 volets) au centre de Sécurité Sociale sous 48 heures ainsi que le double au service du personnel de son établissement.
Tout accident de travail peut être déclaré par le salarié durant les 24 mois suivant la survenue de l’accident.
Mêmes modalités en cas de prolongation.
A la reprise du travail, une visite d’aptitude dans les locaux du service de santé au de l’établissement est obligatoire quelle que soit la durée de l’arrêt de travail.
L’accidenté(e) doit se présenter avec le certificat de guérison ou de reprise avec soins.
En cas de rechute, le salarié doit faire parvenir au centre de Sécurité Sociale le certificat de demande de rechute dans les 24 heures et en remettre un double au service prévention.
Nota : la Sécurité Sociale doit prévenir l’assuré(e) et son employeur du rejet ou de l’acceptation de cette rechute.
En cas d’acceptation, c’est le centre de Sécurité Sociale qui délivre la feuille de soins.
Indemnisation
La journée de l’accident est à la charge de la Société.