Congés Maternité – Paternité – Accueil de l’enfant et Adoption

 

Congé de maternité

Le personnel féminin bénéficie, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise, du maintien de ses appointements pendant les durées suivantes:

• 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (éventuellement augmentées d’un repos de 2 semaines si un état pathologique le rend nécessaire).
• 10 semaines à partir de la date de l’accouchement (prolongées de 2 semaines en cas de naissances multiples), et éventuellement prolongées d’un repos de 2 semaines si un état pathologique le rend nécessaire.

 

Lorsque la salariée assume déjà la charge de deux enfants au moins la période du maintien des appointements peut être augmentée de :

• 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement
• 8 semaines à partir de la date de l’accouchement

 

Cas ou la naissance a lieu avant la date présumée de l’accouchement:

• le congé maternité peut être prolongé jusqu’au terme des 16, 18, 20, 26, 28, 30 semaines auxquelles la salariée peut avoir droit.

 

Cas où la naissance a lieu après la date présumée de l’accouchement : 

• l’indemnisation de la période prénatale est poursuivie jusqu’à la veille de l’accouchement.

 

Repos pendant la période de grossesse :

Les salariées concernées bénéficient, dès le 1er jour du 3ème mois de grossesse et pendant la durée de celle-ci, d’une heure de repos payée par jour (code Gestor 40L).

Les salariées bénéficient dès le 1er jour du 5ème mois de grossesse et ce jusqu’à l’accouchement, d’une journée de repos payée par semaine (code 40L dans Gestor).

 

Allaitement de l’enfant :

A leur demande, les salariées concernées peuvent bénéficier d’une heure payée par jour.

 

 

Congé de paternité

Naissance et adoption : le salarié, père d’un enfant venant de naître, bénéficie d’un « congé naissance » de 3 jours, à prendre à la naissance de l’enfant.

Le salarié, père d’un enfant venant de naître, bénéficie d’un congé à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

La durée est de 11 jours calendaires consécutifs et de 18 jours en cas de naissance multiple, non fractionnables.

Astuce : poser les 11 jours à partir du mardi et un jour de congé le lundi, cela fera 2 semaines d’affilées. Si les 11 jours sont posés à partir du lundi, le samedi et le dimanche précédents sont comptés dans le calcul des 11 jours (ce qui ne fait pas 2 semaines d’affilées).

Ce droit est ouvert à tous les salariés sans condition. Le père reçoit une indemnité journalière versée par la caisse primaire d’assurance maladie.

L’entreprise assurera un complément de rémunération permettant un maintien à 100 % de la rémunération nette d’activité précédant la prise du congé de paternité.

 

 

Congé parental

Réf. : Article 22-1 des accords d’entreprise Cadre et Non cadre ; Article L 122-28-1 á L 122-28-7 du code du travail.

Les mères et pères de famille ont droit sur leur demande à un congé parental sans solde de 48 mois maximum.

Le congé parental a une durée initiale d’un an maximum et peut être prolongé trois fois pour prendre fin au plus tard 48 mois après la date d’expiration du congé de maternité ou d’adoption.

Les mères et pères de famille doivent informer l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant le terme du congé de maternité ou d’adoption ou deux mois avant le départ en congé parental dans les autres cas.

A l’issue de ce congé sans solde, ils bénéficient de la garantie de retrouver leur emploi dans les conditions antérieures ou à défaut un emploi similaire.

La durée du congé est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté. Pour un congé supérieur à 12 mois le salaire de base est réactualisé.

La reprise du travail peut s’accompagner d’une période de réadaptation professionnelle.