MEDAILLE DU TRAVAIL

14 novembre 2018

La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser les années de service effectuées par tout salarié au sein d’une même société ou de plusieurs sociétés.

Elle est attribuée à la demande du salarié qui doit déposer un dossier en Préfecture ou en Sous-Préfecture ou auprès de l’unité territoriale compétente de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de son lieu de domicile.

 

Mise en œuvre 

Conformément à la convention d’entreprise il existe quatre échelons de Médailles d’Honneur du Travail :

  • La médaille d’Argent qui est décernée au bout de 20 ans de service, dont 5 ans dans le Groupe Safran,
  • La médaille de Vermeil qui est décernée au titulaire de la médaille d’argent comptant 30 ans de service, dont 5 ans dans le Groupe Safran,
  • La médaille d’Or qui est décernée au titulaire des deux précédentes médailles comptant 35 ans de service, dont 5 ans dans le Groupe Safran,
  • La médaille Grand Or qui est décernée au titulaire des trois précédentes médailles comptant 40 ans de service, dont 5 ans dans le Groupe Safran.

L’ancienneté est appréciée à la date de la promotion (1 janvier ou 14 juillet).

 

Les salariés partant à la retraite et répondant à ces critères sont également éligibles à l’octroi de la médaille du travail durant l’année qui suit leur départ.

 

Les Médailles d’Honneur du Travail ainsi que les diplômes associés sont décernés deux fois par an (cf. les dates des 2 promotions ci-dessus) par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet via la Préfecture ou la Sous-Préfecture ou via la DIRECCTE dont le salarié dépend.

 

Modalités administratives pour le dépôt des dossiers auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture ou de la DIRECCTE.

Afin d’obtenir la Médaille d’Honneur du Travail désirée, les salariés doivent déposer, leur dossier individuel constitué des pièces listées ci-après :

  • Le formulaire Cerfa 11796-01 * rempli, daté et signé par le salarié
  • La photocopie d’une pièce d’identité recto/verso (mentionnant l’adresse actuelle du salarié),
  • Les photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
  • L’attestation des services accomplis au titre du service national ou la photocopie du livret militaire du salarié,
  • Le relevé des rentes pour les mutilé(e)s du travail,
  • L’attestation récente du dernier employeur à demander par le salarié au Département du Personnel du site Safran AE dont il dépend,
  • Le tableau de calcul de l’ancienneté (format Excel)* pour tout salarié qui est domicilié en Seine & Marne et uniquement (la date de signature de ce document doit correspondre à celle de l’attestation de l’employeur précitée).

 

A savoir : le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.

 

Le dépôt des dossiers individuels par le salarié doit se faire au plus tard le :

–  1 mai pour la promotion du 14 juillet,

– 15 octobre pour la promotion du 1 janvier

 

Remise de la décoration et du Diplôme

Le salarié titulaire de la Médaille d’Honneur du Travail reçoit :

  • un ruban ou une rosette,
  • une médaille,
  • un diplôme de Médaille d’Honneur du Travail (à défaut un document d’acceptation de : la Préfecture ou la Sous-Préfecture ou la DIRECCTE).

Obtention d’un jour de congés supplémentaire

Il est attribué une journée de congés supplémentaire Médaille d’Honneur du Travail aux salariés qui justifient de 15 ans d’ancienneté.

Ce jour de congé supplémentaire est acquis dès le dépôt du dossier réglementaire de candidature, si le salarié à l’ancienneté requise dès ce moment ; Sinon, il l’est lorsque le salarié acquiert cette ancienneté.

 

Obtention de la gratification correspondante de la part de l’employeur (prime)

A l’occasion de la remise de la Médaille d’Honneur du Travail, l’employeur verse une prime destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille.

Le montant de cette prime est prévu dans la convention d’entreprise (montant de la prime avec une part fixe et une part variable pour tous les sites de Safran AE excepté pour le site de Vernon qui n’a qu’une part fixe).

 

Le montant de cette prime varie en fonction, d’une part, selon la nature de la Médaille d’Honneur du Travail  décernée, et, d’autre part en fonction de la nature des services chez Safran AE.

Les primes versées à l’occasion de l’obtention des Médailles d’Honneur du Travail sont réévaluées annuellement en fonction du taux d’augmentations générales applicables au sein de l’entreprise.

Elles tiennent compte de l’ancienneté du salarié.

 

Le document d’acceptation de la Préfecture/Sous-Préfecture… ou le diplôme de Médaille d’Honneur du Travail doit être impérativement retourné par le salarié au Département du personnel de son site pour obtention :

  • du jour de congés supplémentaire « Médaille d’Honneur du Travail »
  • de la prime correspondante dont le montant, à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire, est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.

 

Liens utiles :

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