PAP signés : plus que 2 mois avant les élections !

Le compte à rebours a commencé : les PAP (Protocoles d’Accords Préélectoraux) ont été signés par la CFC-CGC dans vos établissements.

 

Qu’est-ce qu’un PAP ?

Le protocole d’accord préélectoral est le document par lequel l’employeur et les organisations syndicales intéressées s’entendent pour l’organisation matérielle des élections.

Cette année les PAP ont été enrichis grâce au nouveau mode de vote aux élections professionnelles : le vote électronique !

La négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) concernant les élections professionnelles de Janvier 2019 a eu lieu sur sur tous les sites  et s’est achevée la semaine dernière.

Le PAP précise la composition du Comité Social et Economique (CSE)  en fonction des Catégories  Socio-Professionnelles (CSP) présentes sur l’établissement, ainsi que les modalités de vote.

Les élections se déroulent du 22 Janvier 2019 à 9h au 24 Janvier à 16h sous la forme d’un vote électronique.

La CFE CGC, tout comme les autres organisations syndicales, devra déposer ses listes de candidats  au plus tard le 10 janvier 2019 à 14h.

Ces listes devront être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales.

Pour avoir les compositions des listes du futur CSE et son nombre de membres à mettre sur les listes : RDV sur les « actu par sites » !