PAP signé : plus que 2 mois avant les élections

PAP signé : plus que 2 mois avant les élections

Le compte à rebours a commencé : le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral) a été signé par la CFC-CGC dans votre établissement.

 

Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) à Gennevilliers

 

La négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) concernant les élections professionnelles de Janvier 2019 s’est achevée récemment.

 

Le PAP précise la composition du Comité Social et Economique (CSE)  en fonction des Catégories  Socio-Professionnelle (CSP) présentes sur l’établissement, ainsi que les modalités de vote.

 

A Gennevilliers, le nouveau CSE sera composé de 21 membres :

  • 7 représentants le 1er collège (Ouvriers & Employés)
  • 8 représentants  le 2ième collège (Techniciens & Agents de Maîtrise)
  • 6 représentants le 3ième collège (Ingénieurs & Cadres)

 

Les nouvelles Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), qui remplacent les CHSCTs actuels, gardent le même périmètre que les CHSCTs actuels. Chaque CSSCT sera composé de 8 membres désignés par les membres élus du CSE.

 

Les élections se déroulent du 22 Janvier 2019 à 9h au 24 Janvier à 16h sous la forme d’un vote électronique.

La CFE CGC déposera sa liste de candidats (une par collège aux 2ème et 3ème collèges) au plus tard le 10 janvier 2019 à 14h.

 

Les listes devront respecter la proportion Homme/Femme par CSP selon la représentativité H/F correspondante dans chaque collège concerné soit :

  • 1er collège (Ouvrier & Employés) soit 6 Hommes + 1 Femmes
  • 2ième collège (Techniciens & Agents de Maitrise) soit 7 Hommes + 1 Femme
  • 3ième collège (Ingénieurs & Cadres) soit 4 Hommes + 2 Femmes

 

 

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