PAP signé : plus que 2 mois avant les élections

Le compte à rebours a commencé : le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral) a été signé par la CFC-CGC dans votre établissement.

 

Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) à Châtellerault

 

La négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) concernant les élections professionnelles de Janvier 2019 s’est achevée fin octobre.

 

Le PAP précise la composition du Comité Social et Economique (CSE)  en fonction des Catégories  Socio-Professionnelle (CSP) présentes sur l’établissement, ainsi que les modalités de vote.

 

A Châtellerault, le nouveau CSE sera composé de 15 membres :

• 3 représentants  le 1^er collège (Employés et Ouvriers)
• 10 représentants  le 2^ième collège (Techniciens & Agents de Maitrise)
• 2 représentants le 3^ième collège (Ingénieurs & Cadres)

 

La nouvelle Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT – qui remplace le CHSCT actuel) au sein du CSE sera composée de 7 membres désignés par les membres élus du CSE.

A noter l’existence d’une clause d’ajout d’un membre supplémentaire en cas d’extension de l’établissement (potentiellement dès 2019 si décision de création du nouvel atelier MFP).

 

Les élections se déroulent du 22 Janvier 2019 à 9h au 24 Janvier à 16h sous la forme d’un vote électronique.

 

La CFE CGC déposera sa liste de candidats (une par collège aux  2^ème et 3^ème collèges) au plus tard le 10 janvier 2019 à 14h.

 

Les listes devront respecter la proportion Homme/Femme par CSP selon la représentativité H/F correspondante  dans chaque collège concerné soit :

• 1^er collège (Employés & Ouvriers) soit 2 Hommes + 1 Femme
• 2^ième collège (Techniciens & Agents de Maitrise) soit 8 Hommes + 2 Femmes
• 3^ième collège (Ingénieurs & Cadres) soit 1 Homme + 1 Femme