PAP signé : plus que 2 mois avant les élections

PAP signé : plus que 2 mois avant les élections

Le compte à rebours a commencé : le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral) a été signé par la CFC-CGC dans votre établissement.

Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) à Evry-Corbeil

La négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) concernant les élections professionnelles de Janvier 2019 s’est achevée récemment.

Le PAP précise la composition du Comité Social et Economique (CSE)  en fonction des Catégories  Socio-Professionnelle (CSP) présentes sur l’établissement, ainsi que les modalités de vote.

 

A Evry, le nouveau CSE sera composé de 26 membres Titulaires et 26 suppléants:

  • 7 + 7 représentants  le 1er collège (Ouvriers & Employés – Agents Administratifs)
  • 8 + 8 représentants  le 2ième collège (Techniciens & Agents de Maitrise)
  • 11 +11 représentants le 3ième collège (Ingénieurs & Cadres)

 

Les  nouvelles Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT – qui remplace le CHSCT actuel) au sein du CSE, au nombre de 5 seront composées de 38 membres, 7 à 8 par commission dont 15 seront issus du CSE et 23 Représentant de Proximité nommés parmi les salariés,  seront désignés par les 26 membres Titulaires élus du CSE.

 

Les élections se déroulent du 22 Janvier 2019 à 9h au 24 Janvier à 16h sous la forme d’un vote électronique.

La CFE CGC déposera sa liste de candidats (une par collège aux 2ème et 3ème collèges) au plus tard le 10 janvier 2019 à 14h.

 

Les listes devront respecter la proportion Homme/Femme par CSP selon la représentativité H/F correspondante  dans chaque collège concerné soit en nombre Titulaire et Suppléant(e) cumulés :

  • 1er collège (Ouvriers & Employés – Agents Administratifs) soit 12 Hommes et 2 Femmes
  • 2ième collège (Techniciens & Agents de Maitrise) soit 14 Hommes + 2 Femmes
  • 3ième collège (Ingénieurs & Cadres) soit 16 Hommes + 6 Femmes
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