PAP signé : plus que 2 mois avant les élections !
19 novembre 2018
Le compte à rebours a commencé : le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral) a été signé par la CFC-CGC dans votre établissement.
Les détails sur le site de Safran Aircraft Engines Saint Quentin en Yvelines:
La négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) concernant les élections professionnelles de Janvier 2019 s’est achevée récemment.
Le PAP précise la composition du Comité Social et Economique (CSE) en fonction des Catégories Socio-Professionnelles (CSP) présentes sur l’établissement, ainsi que les modalités de vote.
A Saint-Quentin, le nouveau CSE sera composé de 14 membres :
- 4 représentants le 1er collège (Ouvriers et Employés)
- 7 représentants le 2ième collège (Techniciens & Agents de Maitrise)
- 3 représentants le 3ième collège (Ingénieurs & Cadres)
La nouvelle Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT – qui remplace le CHSCT actuel) sera composée de 8 membres désignés par les membres élus du CSE.
Les élections se déroulent du 22 Janvier 2019 à 9h au 24 Janvier à 16h sous la forme d’un vote électronique.
La CFE CGC devra déposer ses listes de candidats (une par collège aux 2ème et 3ème collèges) au plus tard le 10 janvier 2019 à 14h.
Ces listes devront être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales, soit:
- 1ier collège (Ouvriers et Employés) soit 4 Hommes
- 2ième collège (Techniciens & Agents de Maitrise) soit 6 Hommes + 1 Femme
- 3ième collège (Ingénieurs & Cadres) soit 2 Hommes + 1 Femme