PAP signé : plus que 2 mois avant les élections !

Le compte à rebours a commencé : le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral) a été signé par la CFC-CGC dans votre établissement.

Les détails sur le site de Safran Aircraft Engines Villaroche:

La négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) concernant les élections professionnelles de Janvier 2019 s’est achevée récemment.

Le PAP précise la composition du Comité Social et Economique (CSE)  en fonction des Catégories  Socio-Professionnelles (CSP) présentes sur l’établissement, ainsi que les modalités de vote.

A Villaroche, le nouveau CSE sera composé de 29 membres :

• 6 représentants le 1^er collège (Ouvriers et Employés), dont 1 femme au minimum
• 9 représentants  le 2^ième collège (Techniciens & Agents de Maitrise), dont 2 femmes au minimum
• 14 représentants le 3^ième collège (Ingénieurs & Cadres), dont 3 femmes au minimum

Les 4 Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT – qui remplacent les 4 CHSCT actuels) seront composées :

CSSCT1 : 6 membres + 2 représentants supplémentaires, dont 3 membres minimum issus du CSE.

CSSCT2 : 6 membres + 3 représentants supplémentaires, dont 3 membres minimum issus du CSE.

CSSCT3 : 6 membres + 1 représentant supplémentaire, dont 3 membres minimum issus du CSE.

CSSCT4 : 6 membres + 1 représentant supplémentaire, dont 3 membres minimum issus du CSE.

Les élections se déroulent du 22 Janvier 2019 à 9h au 24 Janvier à 16h sous la forme d’un vote électronique.

La CFE CGC devra déposer ses listes de candidats (une par collège aux 2ème et 3ème collèges) au plus tard le 10 janvier 2019 à 14h.

Ces listes devront être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales.