PAP signé : plus que 2 mois avant les élections

PAP signé : plus que 2 mois avant les élections

Le compte à rebours a commencé : le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral) a été signé par la CFC-CGC dans votre établissement.

 

Les détails sur le site de Safran Aircraft Engines Vernon :

La négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) concernant les élections professionnelles de Janvier 2019 s’est achevée récemment.

Le PAP précise la composition du Comité Social et Economique (CSE)  en fonction des Catégories  Socio-Professionnelles (CSP) présentes sur l’établissement, ainsi que les modalités de vote.

 

A Vernon, le nouveau CSE sera composé de 5 membres :

  • 2 représentants  le 2ième collège (Techniciens & Agents de Maitrise)
  • 3 représentants le 3ième collège (Ingénieurs & Cadres)

La nouvelle Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT – qui remplace le CHSCT actuel) au sein du CSE sera composée de 4 membres désignés par les membres élus du CSE.

 

Les élections se déroulent du 22 Janvier 2019 à 9h au 24 Janvier à 16h sous la forme d’un vote électronique.

 

Les listes devront respecter la proportion Homme/Femme selon la représentativité H/F correspondante  dans chaque collège concerné.

[addthis tool="addthis_inline_share_toolbox_ffu6"]