PAP signé : plus que 2 mois avant les élections

Le compte à rebours a commencé : le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral) a été signé par la CFC-CGC dans votre établissement.

 

La négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) concernant les élections professionnelles de Janvier 2019 s’est achevée récemment.

Le PAP précise la composition du Comité Economique et Social (CSE)  en fonction des Catégories  Socio-Professionnelle (CSP) présentes sur l’établissement, ainsi que les modalités de vote.

 

A ISTRES, le nouveau CSE sera composé de 4 membres issu du collège électoral unique.

La nouvelle Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT – qui remplace le CHSCT actuel) sera composée de 3 membres désignés par les membres élus du CSE.

 

Les élections se déroulement du 22 Janvier 2019 à 9h au 24 Janvier à 16h sous la forme d’un vote électronique.

 

La CFE-CGC déposera sa liste de candidats au plus tard le 10 janvier 2019 à 14h.