La Cnam diffuse une circulaire

détaillant la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles.

Publiée le 24/07/2019 par Les liaisons sociales

Un décret daté du 23 avril 2019 a modifié la procédure de reconnaissance des déclarations d’AT-MP pour le régime général à compter du 1^er décembre 2019 (v. l’actualité nº 17808 du 2 mai 2019). Prenant en compte cette réforme, la Cnam a diffusé, le 19 juillet, une circulaire relative au processus de gestion des maladies professionnelles. Elle y détaille notamment les délais de procédure, l’instruction par la caisse primaire et le service médical, la phase d’investigation ainsi que la phase contradictoire et la prise de décision (Circ. Cnam nº 22/2019 du 19 juillet 2019).