Ordonnance du 24 Avril 2020

Brèves de CPH :  Les règles changent pour certaines indemnités complémentaires.

Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée. Elle porte sur diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour l’activité partielle, le régime social des indemnités complémentaires employeur est modifié. La prise en charge des heures supplémentaires structurelles est précisée. L’activité partielle peut également être dorénavant i2020_04_24_Activite_partielle_nouvelle_ordonnancendividualisée.