Le mot du Président : Evolution des régimes d’activité partielle…

Rien ne sera possible sans dialogue social au sein des entreprises !

Découvrez le nouveau dispositif d’activité partielle, dit « de longue durée » ou « APLD »

Hier, mercredi 24 juin, Emmanuel Macron a dévoilé aux partenaires sociaux les contours du futur dispositif de droit commun de l’activité partielle – nom légal du chômage partiel -, moins généreux, mais qui ne sera en vigueur qu’à partir du 1er octobre. Le second dispositif, de longue durée, sera beaucoup plus incitatif, mais soumis à accord collectif. Il entrera en vigueur le 1er juillet.

le nouveau dispositif d’activité partielle, dit « de longue durée » ou « APLD 

La première évolution porte sur le remplacement du dispositif mis en place à l’entrée dans le confinement et remanié au 1er juin. Pour l’exécutif, il s’agit de donner un second coup de frein aux niveaux de prise en charge par l’Etat et l’Unédic, pas trop tôt ni trop brutal de peur, sinon, que nombre d’entreprises n’y survivent pas. A l’inverse, il s’agit de montrer que la « nationalisation » des salaires ne peut pas durer infiniment.

Reste à charge de 40 %

Concrètement, et à compter du 1er octobre, un salarié placé en chômage partiel de droit commun ne touchera plus 70 % mais 60 % de son brut (100 % au SMIC). Soit 72 % de son net, contre 84 % actuellement. Le tout, toujours dans une limite de 4,5 fois le SMIC, sur décision unilatérale de l’employeur et autorisation administrative, pour une durée de trois mois renouvelable une fois.

L’entreprise, elle, devra mettre davantage la main à la poche, puisqu’elle ne sera plus remboursée qu’à hauteur de 60 % de ce qu’elle verse à ses salariés, soit un reste à charge de 40 %, contre 15 %depuis le 1er juin . Elle pourra toujours abonder la part de rémunération perdue par le salarié sur ses heures non travaillées.

Chez Airbus, l’accord négocié prévoit que les salariés perçoivent 92% de leur salaire brut lorsqu’ils sont placés en activité partielle.

Un « haut niveau de protection »

Dans le cas de perturbations importantes et prolongées de l’activité, comme c’est le cas dans l’aéronautique ou dans l’automobile, l’exécutif met sur la table un nouveau dispositif d’activité partielle, dit « de longue durée » ou « APLD » (l’acronyme Arme pour « activité réduite pour le maintien dans l’emploi » a fait long feu). Inspiré d’un projet de la métallurgie (relire compress ici), il entrera en vigueur le 1er juillet et garantira un « haut niveau de protection », qui reproduit en fait le régime de chômage partiel valable depuis le 1er juin . A savoir 84 % du net pour le salarié (100 % au SMIC) et reste à charge de seulement 15 % pour l’employeur.

Avec deux grosses différences. Il faudra, primo, en passer par un accord d’entreprise ou de branche. En échange d’une prise en charge plus incitative, l’exécutif fait le pari du dialogue social pour que les compromis entre patron et syndicats comportent le maximum d’engagements en matière de préservation de l’emploi, même si cela n’empêchera pas les licenciements .

40 % d’heures chômées maximum

Les accords, de six mois minimum à deux ans maximum, seront validés par les Direccte, les antennes locales du ministère du Travail notamment. Pour inciter l’employeur à en négocier sans attendre, l’Etat et l’Unédic seront un peu moins généreux passé le 1er octobre, puisque la prise en charge baissera de 5 points, soit un reste à charge pour l’employeur de 20 %.

La seconde différence stipule que l’APLD ne pourra s’appliquer qu’à condition que les heures non travaillées soient de 40 % au maximum en moyenne par salarié sur la durée de l’accord (afin de ne pas financer des entreprises sans avenir). Pour favoriser la formation durant les heures « chômées », l’Etat remboursera les coûts pédagogiques à hauteur de 80 %. Soit 10 points de plus que ce qui est prévu avec le régime de droit commun dans sa version post-1er octobre.

Tout cela pourrait bouger, mais à la marge, en septembre, où une clause de revoyure est prévue, pour faire le point sur la situation du marché de l’emploi et pour s’assurer que le nouveau dispositif soit le plus proche de ce qui se fait outre-Rhin, le gouvernement visant le maximum de cohérence franco-allemande.

Vos délégués CFE-CGC restent toujours mobilisés et à votre écoute pour vous apporter les réponses les plus complètes sur le “déconfinement”, ses conséquences au quotidien et sur l’avenir. N’hésitez pas à nous contacter.