Temps Partiel Aidé : C’est à prendre ou à laisser !
10 septembre 2020
Les négociations en cours …
Hier, la Direction nous a informé de son projet de permettre la bascule d’un salarié en Temps Partiel Aidé Fin de Carrière, vers le dispositif Accord de Transformation d’Activités (ATA) négocié au niveau du Groupe, afin de faciliter le départ en retraite.
Néanmoins la mise en œuvre de ce projet est conditionné par la signature d’un second projet, qui consiste à réviser l’accord de 2005 portant sur les critères du Temps Partiel Aidé Fin de Carrière (TPAFC) pour les prochaines demandes.
Et tout ceci au pas de charge, puisqu’une signature est attendue avant fin Septembre !
Si nous, CFE-CGC, étions favorable à la négociation du premier projet, nous voici très dubitatifs quant à la méthode employée, de lier les 2 projets qui n’ont pas le même objectif !
La CFE-CGC vous informe et vous explique !
Premier projet : Permettre sous conditions aux salariés en TPAFC de partir plus tôt en retraite grâce au dispositif ATA, qui permet le rachat de trimestres et de majoration des Indemnités De Retraite (IDR).
Analyse CFE-CGC : Si cet accord permettrait effectivement à certains salariés de s’arrêter de travailler plus tôt avec une prise en compte des acquis de son TPAFC, il faut néanmoins signaler qu’ils devront rembourser l’intégralité de la majoration salariale de 10% perçue mensuellement pendant les mois où ils auront été dans le dispositif TPA, renoncer au potentiel abondement de leur CET (non cumulable avec le dispositif ATA) , ainsi qu’aux nombreux avantages de la Société existants pour les salariés actifs.
Aussi, nous sommes curieux de connaître votre intérêt quant à cette possibilité que permettrait ce projet d’accord. Faites-le nous savoir !!
Second projet : Permettre aux salariés d’entrer dans le dispositif de Temps Partiel Aidé Fin de Carrière, en prenant en compte le recul de l’âge de la retraite, ce qui se traduit par un recul de 2 ans du critère d’âge pour pouvoir entrer dans le dispositif et l’ajout de conditions pour que le salarié parte en retraite dès la retraite taux plein acquise, ce qui, de facto, condamne la possibilité de faire une année supplémentaire pour éviter la décote pendant 3 ans sur la partie retraite complémentaire.
Analyse CFE-CGC : La direction propose un avenant très restreint sur ce sujet, alors que nous leur avons soumis beaucoup de propositions afin d’arriver à un accord gagnant-gagnant. Sans la prise en compte de nos demandes, la CFE-CGC reste dubitative quant à l’intérêt pour les salariés de cet avenant.
Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter !